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4. Promotions et codes de réduction
Les codes de réduction et les promotions sont soumis aux conditions indiquées au moment de l'offre, ne peuvent pas être combinés sauf indication contraire et n'ont aucune valeur en argent.
5. Livraison, retours et remboursements
La livraison, les retours et les remboursements sont régis par notre politique d'expédition et notre politique de retour, accessibles au bas de chaque page.
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7. Propriété intellectuelle
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9. Limitation de responsabilité
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10. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
12. Nous joindre
Pour toute question sur ces Conditions, écris-nous à sales@doubleubyw.com.